| 1. | The problem of contract law is still unresolved.
le problème du droit des contrats n'est pas encore résolu. |
| 2. | The contract law project , stuck in council?
du projet sur le droit des contrats , en attente au conseil? |
| 3. | Last week english contract law was supposed to be under threat.
la semaine dernière , le droit des contrats anglais était soi-disant menacé. |
| 4. | Similarly, the Contracts Act is based on the Indian model.
De même, le droit des contrats est basé sur le modèle indien. |
| 5. | New Zealand contract law was initially derived from the English model.
Le droit des contrats néo-zélandais était à l'origine dérivé du modèle anglais. |
| 6. | Contract law determines and organises transactions in the single market.
le droit des contrats détermine et régit les transactions au sein du marché intérieur. |
| 7. | We tried to raise it during the discussions on contract law.
nous avons tenté de soulever cette question lors de nos discussions sur le droit des contrats. |
| 8. | A unified contract law regime must be applied in the european union.
un régime unifié en matière de droit des contrats doit être appliqué au sein de l'union européenne. |
| 9. | Between 1972 and 1977, Danzig taught contract law at Stanford and Harvard Universities.
Entre 1972 et 1977, Danzig enseigne le droit des contrats à l'université Stanford et à Harvard. |
| 10. | The commission has not yet decided which topics of contract law the cfr should cover.
la commission n'a pas encore décidé quels sujets du droit des contrats couvrirait le ccr. |
